DROIT DE LA CONSTRUCTION
Vous êtes un particulier / maître d’ouvrage
Vous faites construire, et tout ne se passe pas comme prévu.
Le cabinet de Maître Benoît VÉRIGNON intervient à vos côtés pour :
- Mise en cause de la responsabilité des locateurs d’ouvrages et de leurs assureurs (constructeurs, architectes, différents corps de métiers), en cas de malfaçons, vices cachés...
- Mise en jeu des garanties de parfait achèvement, biennale, décennale.
- Actionnement de l’assurance dommage-ouvrages.
- Mise en oeuvre de mesures d’expertises amiables / judiciaires, suivi de l’expertise (assistance à expertise, dires à expert...)
- Mise en oeuvre de procédures devant les Tribunaux compétents en l’absence de possibilité de règlement amiable du litige (procédures de référé, procédure au fond...)
Vous êtes entrepreneur / architecte / artisan / bureau d’études
Votre client ne respecte pas ses engagements, ou a décidé d’engager votre responsabilité en Justice, le Cabinet vous conseille et agit à vos côtés :
- Recouvrement de créances, règlement amiable ou judiciaire d’un litige vous opposant à votre client, ou au maître de l’ouvrage.
- Assistance et/ou représentation en Justice en cas de litige portant sur votre responsabilité civile / pénale.
- Assistance et/ou représentation dans le cadre d’expertises judiciaires.
- Actionnement de l’Assurance RC décennale...
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